Conditions Générales de ventes

PREAMBULE

Toute vente contractée par voie électronique auprès de notre société sur le site les-marquises-dolls.fr est soumise aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes proposées sur le site les-marquises-dolls.fr. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent site par le client au moment de l’enregistrement de la commande.

Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le client ne pourra s’intégrer aux présentes conditions générales de vente.
En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente à l’exclusion de toute autre condition.

Elles sont consultables en français et imprimables en suivant les instructions sur le navigateur internet du client. Pour toute information complémentaire, le client peut contacter le service relation clients à via a rubrique en ligne : « Contact ».

Le client préalablement à la commande des services déclare que la réservation de ces services est effectuée pour ses besoins personnels. Le site les-marquises-dolls.fr est réservé aux consommateurs. L’achat de service par un professionnel en vue de la revente est interdit. Les Marquises Dolls s’efforcent d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Si une condition devait faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages et lois françaises en vigueur.

article 1

  • SARL BBLMD1 au capital de 5000 €
  • Enseigne « Les Marquises Dolls »
  • RCS Le Mans 843919531
  • Siret : 84391953100015
  • Code APE : 4649Z
  • TVA intracommunautaire : FR17843919531
  • Téléphone : 0243230080
  • Contact : contact@les-marquises-dolls.fr

article 2 : information du consommateur

Conformément aux articles L111-1 et L113-3 du Code de la Consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des produits vendus par voie électronique sont disponibles sur le site les-marquises-dolls.fr.
En outre, le client reçoit les informations prévues aux articles L121-17 et L121-19 du Code de la Consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment par les présentes conditions générales de vente dont il déclare avoir pris connaissance avant la validation de sa commande et auxquelles il a accès depuis le site les-marquises-dolls.fr.
Il est rappelé au client, conformément aux dispositions de l’article L 121-21-8 qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L 221-18 du Code de la consommation. Les photographies présentées sur le site les-marquises-dolls.fr ont une valeur simplement indicative et n’ont donc aucune valeur contractuelle ; même si tous les efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques ou textes reproduits pour illustrer les services donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations proposées.

article 3 : Durée

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services sur le site.
Les Marquises Dolls se réserve le droit, sans préavis, de fermer temporairement ou définitivement l’accès de son site ou de l’espace de réservation en ligne.

article 4 : client - limite d'âge

Les Marquises Dolls commercialise, auprès d'un public majeur, un service de location de dolls et de casques de réalité virtuel.
Relevant de la sexualité adulte, l’accès au site internet les-marquises-dolls.fr et la vente de produits et services Les Marquises Dolls est réservée à un public majeur.
Si un doute sur la majorité existe au moment de la mise à disposition du service, un justificatif d’identité pourra être exigé. Si le client ne peut prouver sa majorité, la mise à disposition pourra lui être refusée.

article 5 : réservation

Le client peut réserver via le numéro de téléphone de l'établissement ou via le site les-marquises-dolls.fr. Le client reconnait avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation des services disponibles sur le site et avoir sollicité ou obtenu les informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause. Le client est seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins de telle sorte que la responsabilité des Marquises Dolls ne peut être recherchée à cet égard.
En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire du client, ce dernier est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service clientèle par téléphone ou sur l'adresse mail de l'établissement.
Après avoir passé la commande, le client reçoit un e-mail confirmant l’enregistrement de celle-ci ainsi que la validation du règlement.
La procédure de réservation par le site comprend notamment les étapes suivantes :
1. Cliquez sur l’adresse www.les-marquises-dolls.fr
2. Choisissez votre doll et votre horaire.
3. Cliquez sur Réserver.
4. Suivez les instructions pour le paiement sécurisé de votre
commande via le tiers de paiement PAYPAL. Votre compte bancaire sera débité du montant de votre commande. Si vous préférez payez sur place, cliquez sur le bouton « Paiement sur place ».
5. Après avoir passé la commande, vous recevez un e-mail confirmant l’enregistrement de celle-ci ainsi que la validation du règlement le cas échéant.
Lors de la validation de la commande, le client s’oblige au respect des présentes conditions contractuelles en application de l’article 1316-1 du Code Civil.
Une fois la commande validée par le client, le contrat de vente ainsi formé entre Les Marquises Dolls et le client sera considéré comme parfait, sous réserve de l’acceptation de Les Marquises Dolls qui se réserve la possibilité de refuser toute commande notamment en cas de refus d’autorisation de paiement par les organismes bancaires pour la commande concernée.
Toute réservation ou paiement qui serait irrégulier, inopérant, incomplet ou frauduleux pour un motif imputable au client entraînera l’annulation de la commande aux frais du client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier.

article 6 : paiement sécurisé

Le règlement des achats du client sur le site s’effectue par carte bancaire ou dans l’établissement en espèce ou en carte bancaire.
Toute commande passée sur le site les-marquises-dolls.fr peut se régler en ligne via l’une des cartes bancaires proposées par le tiers de paiement PAYPAL, ou par le tiers de paiement Izettle dans l'établissement.
Ces tiers de paiement sont strictement homologué avec les agréments et certifications nécessaires auprès du GIE cartes bancaires Visa, Mastercard. Ils sont également certifié PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard) par Visa et Mastercard. Cette certification renouvelée chaque année garantit un haut niveau de sécurité et d’intégrité de la plateforme.
Conformément aux dispositions de l’article L132-2 du Code Monétaire et Financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant son numéro de carte bancaire et les informations susmentionnées, le client autorise Les Marquises Dolls à débiter sa carte de crédit du montant total TTC de sa commande.
Le montant porté au débit de la carte bancaire du client correspondra au prix total de la commande.

article 7 : prix

Les prix de l’ensemble de nos produits sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).
Toutes les commandes passées sur le site sont payables en euros. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

article 8 : MISE A DISPOSITION DES DollS

Au moment de la validation de sa commande, le client recevra l'adresse des locaux des Marquises Dolls au sein desquels il pourra bénéficier de la mise à disposition de la doll qu’il aura réservée, durant le créneau horaire réservé.
Les dolls sont utilisées dans un espace de jeux clos. La location de la doll au sein de l’espace de jeux est soumise à la « Charte de bonne conduite » (consultable ci-dessous, et dans les locaux des Marquises Dolls) que le client est tenu de respecter.

charte de bonne conduite

Lors de votre arrivée dans l’enceinte des Marquises Dolls et dans votre espace de jeux, nous vous rappelons qu'il est interdit :
-d’être alcoolisé
-d’être sous l’emprise de drogue
-de faire du tapage excessif
-de venir avec un animal de compagnie
-de sortir de votre espace de jeux dévêtu
-de crier, se battre, ou tout comportement occasionnant la gêne des autres clients
-d’utiliser votre lubrifiant personnel (vous devez utiliser celui fourni pas Les Marquises Dolls uniquement)
-de sortir la doll de son espace de jeux
-d’avoir des rapports sexuels sans préservatifs
-de détériorer la doll ou le matériel fournis dans votre espace de jeux
-de divulguer l’adresse exacte de l’établissement, cela est strictement confidentiel

Il est absolument obligatoire, par mesure d’hygiène, d’utiliser un préservatif et du lubrifiant (fournis dans votre espace de mise à disposition) en cas de rapport sexuel avec la doll.

Il est rappelé que la société Les Marquises Dolls s’engage à nettoyer et stériliser chaque doll entre chaque mise à disposition.

L’espace alloué au client contient un écran de télévision, un lit et/ou un siège, divers éléments de décoration et la possibilité d’utiliser d’un masque de réalité virtuelle. Au départ du client, un membre de l'équipe des Marquises Dolls pourra procéder au contrôle de la présence et du bon état de tous les éléments présents initialement dans la chambre.

Toute dégradation importante nécessitant le remplacement d’un élément pourra être mise à la charge du client. Les dégradations mineures pourront, à l’appréciation de des Marquises Dolls, faire l’objet d’une facturation supplémentaire au profit des Marquises Dolls.

Il est recommandé au client de signaler avant toute utilisation les possibles dysfonctionnements ou défauts d’entretien qu’il pourrait constater au début de sa mise à disposition.

Le client devra respecter la tranquillité et la jouissance paisible des autres clients en évitant tout tapage excessif. Il reconnait être en capacité d’utiliser seul les objets et matériels mis à disposition, après informations éventuelles données par Les Marquises Dolls. Sachez en outre, que la Direction des Marquises Dolls se réserve le droit d’admission. Les dolls doivent être tenues hors de portée des mineurs. Les dolls mises à disposition sur le site doivent être utilisées, entre adultes consentants.
Lors de la remise des dolls au client, ce dernier devient entièrement responsable de celle-ci.
Le client s’engage donc à utiliser les dolls avec précaution, en respectant la Charte de bonne conduite. Il lui appartient de contrôler l’état de la doll, dès sa réception.
Si la doll est endommagée, il est conseillé au client d’indiquer immédiatement les possibles dysfonctionnements ou défauts d’entretien qu’il pourrait constater au début de sa mise à disposition.
Un membre des Marquises Dolls procède à une vérification de l’état des dolls à la fin de chaque location.
Le matériel mis à la disposition est la propriété des Marquises Dolls, à ce titre il est insaisissable par les tiers et le client n’a donc ni le droit de le céder, ni de le prêter ou encore de le sous-louer.

article 9 : droit de propriété intelLectuelle

La marque Les Marquises Dolls, les photos, les illustrations, les logos et slogans, les dessins et modèles figurant sur le site sont et demeureront la propriété exclusive de la société SARL BBLMD1.
Toute reproduction totale ou partielle, sans accord express et préalable de la société SARL BBLMD1, est strictement interdite en application des articles L335-2 et L335-3 du Code de la Propriété intellectuelle et constitue une contrefaçon et un délit.

article 10 : INFORMATIONS NOMINATIVES

Les Marquises Dolls s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées et sont confidentielles.
En conséquence, conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le client bénéficie, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela, le client doit en faire la demande en ligne (via la rubrique « Contact ») en justifiant de son identité, et en indiquant son nom, prénom et si possible sa référence client.

article 11 : INTEGRALITE ET NULLITE

Les présentes conditions générales de vente Les Marquises Dolls, ainsi que la Chartre de bonne conduite, expriment l’intégralité des obligations des parties.
Si une ou plusieurs stipulations des conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 12 : RECLAMATION – LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente et la relation commerciale entre la société SARL BBLMD1 et le client sont régies par le droit français.
Toute réclamation relative à l’inexécution ou la mauvaise exécution des prestations de service, doivent, pour faciliter leur traitement, être portées à la connaissance des Marquises Dolls, par écrit, dans les 8 jours après la date d’utilisation du service, directement auprès du Service client : « Contact ». A défaut de tout règlement amiable, tout litige relatif à la relation commerciale entre la société Les Marquises Dolls et le client sera soumis à la compétence des tribunaux français.